Contrat de licence

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Contrat de licence utilisateur en vue de l'utilisation des logiciels DELTA ENFANCE

CE DOCUMENT FIXE LES DROITS RELATIFS A L'INSTALLATION ET A L'UTILISATION DU LOGICIEL. L'INSTALLATION DE CE LOGICIEL IMPLIQUE L'ACCEPTATION DE CE CONTRAT D'UTILISATION DANS SA TOTALITÉ.

1.Généralités

Ce contrat autorise l'installation et l'utilisation du logiciel DELTA ENFANCE sur un seul ordinateur. Les copies du logiciel sont autorisées pour les besoins de sauvegarde. Toutefois ces dernières doivent inclure toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et aux licences.

2.Restrictions

Ce contrat n'autorise pas l'utilisateur à :

•	Copier et distribuer le logiciel.

•	Transférer électroniquement le logiciel vers un autre ordinateur ou un réseau.

•	Louer ou sous-louer le logiciel.

•	Accorder des sous-licences du logiciel.

•	A décompiler, désassembler le logiciel de quelque façon que ce soit.

•	Modifier le logiciel de quelque façon que ce soit.

•	Créer de programmes dérivés basés sur le logiciel de quelque façon que ce soit.

•	Exporter le logiciel de quelque façon que ce soit.

3.Propriété

Bien que l'utilisateur soit propriétaire du support physique du logiciel (Cd-rom, disquette, DD,...) il ne devient pas propriétaire du logiciel lui-même. Les droits d'auteurs étant applicables en la matière il n'acquiert que le droit d'utiliser le logiciel selon les conditions de la licence. Tous les droits d'auteurs nationaux et internationaux non concédés dans ce contrat appartiennent exclusivement à l'auteur du logiciel (Delta Intellection-Jean-Yves Geisser). La propriété de ce logiciel et de toutes ses copies appartient à son auteur (Delta Intellection-Jean-Yves Geisser).

4.Garantie

Le logiciel bénéficie d'une garantie de 1 an à compter de la date d'achat. Un défaut survenant sur le support physique du programme donnera lieu à un échange de celui-ci..

Les conditions de garanties ne sont pas applicables dans les cas suivants :

•	Configuration matérielle inadaptée (minimum Pentium II 400Mhz, Windows 98, 32Mo de ram, vidéo 800x600)

•	Absence de dispositif de sauvegarde

•	Absence de dispositif de protection de coupure d'alimentation

•	Absence de dispositif anti virus

•	Utilisation du logiciel par du personnel non qualifié

•

TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU TACITES, SONT TOTALEMENT EXCLUES PAR L'AUTEUR.

5.Support technique

Le logiciel bénéficie d'un support technique gratuit pour une durée de 1 an, à compter de la date d'achat. Ce service fonctionne de trois manières :

Par assistance téléphonique 05-62-28-17-26 et 06-87-79-08-99

Par courriel à infos@delta-intellection.fr

Par télécopie au 05-17-47-58-90

Avant tout appel, nous vous recommandons d'effectuer une sauvegarde préalable de vos données.

Les clauses de garantie et de support technique ne s'appliquent pas à la version de démonstration gratuite (utilisation sans code de déblocage).

6.Dommages

LA RESPONSABILITÉ DE L'AUTEUR DU LOGICIEL NE SERA EN AUCUN CAS ENGAGEE POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS CAUSES PAR UNE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT OU POUR TOUTES AUTRES RAISONS LIEES A UNE MAUVAISE UTILISATION DU LOGICIEL.

7.Lois applicable

Ce contrat est régi par la Loi Française. Il prévaut sur tout autre accord verbal ou écrit