A partir de la fenêtre principale, appuyez sur le bouton 
pour afficher la fenêtre de gestion des prélèvements PES Recette ORMC destinés au Trésor Public.
Gestion des ordres de recette multi-créancier ORMC
Pré requis :
Pour générer un flux Ormc correct, il est impératif que le conditions suivantes soient remplies :
| • | Si vous créez un Pes Ormc pour des factures payables par prélèvement, vérifiez que les champs Identifiant créancier Sepa ICS, N° Iban, N° BIC de la fenêtre de gestion des paramètres généraux du logiciel soient correctement saisis |
| • | Vérifier que les champs de la zone PES-ORMC soit saisis dans la fiche activité (code produit local) |
| • | Vérifiez que toutes les informations bancaires des fiches famille soient saisies et que les numéros de Rum soient correctement attribués. Il est également nécessaire d'indiquer le nom et le prénom du titulaire du compte. Les informations bancaires des familles peuvent êtres modifiées en double-cliquant sur la ligne correspondant à la famille. |
| • | Renseignez tous les champs de la fenêtre (Objet de la dette, Identifiant bordereau, etc.) |
Sélectionnez le mois, les factures du mois sont alors affichées, vous pouvez choisir de n'afficher que les prélevées ou les non prélevées. Vous pouvez modifier les informations bancaires d'une famille en double cliquant sur la ligne correspondante du tableau.
Appuyez ensuite sur le fichier 
et choisissez le type de flux pour.pour générer le fichier de prélèvements Pes Recette ORMC à transmettre au Trésor Public. Le fichier sera alors copié sur votre bureau, vous pouvez alors le transmettre via HELIOS. Pour les factures Datamatrix (paiement de proximité) choisissez un modèle spécifique Datamatrix et vérifiez que les codes soient corrects.
Le bouton 
permet de générer les différents rôles à transmettre au Trésor Public.
Le bouton 
permet de générer les fichiers de transfert en comptabilité pour réaliser les Titres
Notes relatives à la génération du Datamatrix :
Depuis le mois de juillet 2020, les factures émises par les collectivités publiques doivent comporter une code-barres destiné à permettre le paiement chez un buraliste. Pour la génération d'un pes Ormc incluant les factures comportant un code Datamatrix, veuillez choisir un modèle de facture comportant un code Datamatrix. Indiquez ensuite le code établissement, le code recette et le code émetteur.
Paramètres de l'encodage du Datamatrix
| • | Identification du budget collectivité à communiquer aux collectivités |
| • | ORMC : le numéro du code établissement paramétré dans Hélios (Paramétrage / Echange PES). Il s'agit d'un code sur 2 caractères en lettres ou en chiffres. |
(Le logiciel de l'ordonnateur va transformer ce code à 2 caractères en code à 3 caractères dans le datamatrix selon la règle suivante :
| • | un code établissement en lettres est transposé en chiffres selon la table du cahier des charges pour l'émission des Talons optiques, préfixé si besoin d'un 0 pour obtenir 3 caractères (exemple AJ est transposé en valeur 10, soit donc 010 dans le datamatrix) => voir table de transposition ci-jointe |
| • | un code établissement en chiffres est préfixé d'un 0 pour obtenir 3 caractères ( exemple, code établissement à 26 sera à 026 dans le datamatrix) |
| • | Code recette : identification du produit local facturé à communiquer aux ordonnateurs Il correspond au code produit local paramétré dans Hélios dans Paramétrage / Paramétrage local / Produits locaux. Ce code produit peut être paramétré dans Hélios en lettres (EA1 à EA4 par exemple pour de l'eau ou CA pour de la cantine) ou en chiffres (092 par exemple). Il convient de ne garder que les 2 premiers caractères, éventuellement transposés s'il s'agit de lettres.(Cf table de transposition ci-jointe) puis de préfixer le résultat par un 0 s'il y a lieu et atteindre 3 caractères. Ainsi, par exemple, dans le datamatrix : EA devient 105, CA devient 053, 092 devient 009. |
| • | Le code émetteur : |
| • | Rôle collectif ORMC : 940033 (ou 941133 si et uniquement si la collectivité a adhéré au TIPSEPA) ; |